C’est désormais officiel, l’utilisation des pneus hiver ou de chaînes devient obligatoire à partir du 1er novembre 2021. Voici donc l’essentiel à connaître, notamment les départements et véhicules concernés ainsi que les dates clés.
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Évolution et prise en application de la loi montagne 2
Comme paru au Journal officiel il y a près d’une année, la loi Montagne II sera appliquée à partir du 1er novembre 2021. Il s’agit de la loi n°2016-1888 décrétée le 28 décembre 2016 pour la modernisation, le développement et la protection des territoires de montagne. Le décret de mise en application quant à lui est publié le 16 octobre 2020 sous le n° 2020-1264. Il présente tous les détails sur l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale. En effet, la loi pneu neige obligatoire s’applique aux véhicules légers, utilitaires et camping-cars dans des zones établies par les préfets.
Les zones françaises concernées par cette loi
Cette nouvelle réglementation concerne évidemment les régions de montagne, les territoires de montagne et les massifs montagneux. La loi montagne de 1985 définit 6 zones sous cette description : les Alpes, la Corse, les Pyrénées, le Massif central, le massif vosgien et le massif jurassien. C’est important de savoir que les changements ne s’appliquent qu’à 48 départements et pas sur tout le territoire de chacun. La décision revient aux préfets de choisir les communes, zones et routes où la loi sera en vigueur. Vous trouverez plus d’informations à ce propos sur le site officiel de la sécurité routière et en consultant les actualités de votre commune ou en vous renseignant auprès des préfectures.
Les modalités en fonction des catégories de véhicules
Comme indiqué précédemment, la loi Montagne 2 s’applique aux véhicules légers, utilitaires et camping-cars. S’ils sont classés (M1, N1), le conducteur a le choix entre équiper son véhicule d’au moins 4 pneus hiver montés sur au moins 2 roues de chaque essieu et disposer d’au moins deux chaînes. Les autobus et autocars (M2, M3) doivent être équipés des pneumatiques hiver sur les roues directrices et sur les roues motrices. Et comme pour les véhicules légers, on peut les équiper de deux chaînes ou plus au lieu des pneus hiver. Il peut s’agir de chaînes métalliques recommandées pour un usage fréquent ou de chaînes textiles (chaussettes à neige) pour un usage occasionnel. On note aussi que les chaînes peuvent être remplacées par tout autre dispositif antidérapant amovible équivalent.
Le cas des véhicules lourds et les dérogations de la loi
Les mêmes modalités tracées pour les autobus et autocars s’appliquent aux véhicules lourds de type (N2, N3) et aux Poids-lourds s’ils circulent sans remorque ou semi-remorque. Si au contraire ils circulent avec remorque ou semi-remorque, détenir des dispositifs antidérapants amovibles devient obligatoire même quand le véhicule est équipé des pneumatiques hiver. Toutes ces obligations ne s’appliquent pas aux véhicules équipés de pneus à clous. Elles ne s’appliquent pas aussi à certains itinéraires de délestage et à certaines sections de routes, ce qui sera décidé par les préfets.
Pour les conducteurs, il faudra également connaître les normes relatives aux pneus hiver à utiliser et les nouveaux panneaux de signalisation B58 et B59.
